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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. ACCEPTATION

En adhérant à la communauté de FOODINFO.TV, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’utilisation.

2. CHARTE D’UTILISATION

Quelques recommandations d’usage à respecter :

•              Les débats sont autorisés mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne sont pas tolérés.

•              Veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous.

•              Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.

•             Chaque utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :

•              Dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;

•              Dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.

•              L’utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires.

Sont interdits :

•              Les commentaires à caractère promotionnel déguisé, flagornerie exagérée, l’acharnement, la critique exagérée.

•              Usurper de l’identité de FOODINFO.TV, des utilisateurs de sa communauté ou de toute autre personne ou entité.

•              Ouvrir plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes conditions.

•              Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).

•              L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés sans autorisation.

•             Publier du contenu qui porte atteinte aux droits des tiers, en ce compris FOODINFO.TV

•             L’utilisation abusive des majuscules. Dans un contexte où écrire en majuscule signifie d’hurler

Respect des personnes et de leurs droits

Le contenu publié par l’utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris FOODINFO.TV. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, et y compris FOODINFO.TV.

Incitations

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap…

Commerce / Publicité

L’utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur FOODINFO.TV ainsi qu’à ne pas publier de contenu dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.

Propriété Intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de FOODINFO.TV ou d’autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le site ou y permettre un accès non autorisé susceptible d’entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du site;

L’utilisateur devra informer sans délai FOODINFO.TV de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des contenus présents sur le site.

Identifications et accès

Il est strictement interdit de tenter d’accéder de façon non autorisée au site notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par ‘hacking’, en exploitant le mot de passe, appropriation d’un autre compte que le sien, utilisation du nom d’une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d’utiliser des robots, ‘spider’, ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

Garantie

L’utilisateur déclare qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l’utilisation et à la distribution des contenus publiés sur le site. Ces contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.

À ce titre, l’utilisateur garantit FOODINFO.TV contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui seraient fondés sur la diffusion des contenus et informations publiées sur FOODINFO.TV et/ou causés par tout manquement de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

3. RESPONSABILITÉ DE FOODINFO

FOODINFO.TV ne peut être considéré comme responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le site. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, hyperliens, programmes contenus dans ses contributions. L’utilisateur garantit FOODINFO.TV contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager FOODINFO.TV de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de ses contributions.

L’utilisateur est informé que FOODINFO.TV se réserve le droit de suspendre ou retirer immédiatement et sans préavis, tout contenu présent sur le site, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout utilisateur à l’initiative de tels contenus.

FOODINFO.TV pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

4. RÉCLAMATION ET MODÉRATION

FOODINFO.TV s’engage à retirer tout commentaire ou vidéo mis en ligne par un des utilisateurs du site s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que FOODINFO.TV n’a la maîtrise que des articles, questions ou commentaires rédigés et publiés par son administration. Les échanges entre utilisateurs sur le site font ainsi l’objet d’une modération a posteriori.

5. ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE

FOODINFO.TV se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

FOODINFO.TV se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

6. RÉSILIATION

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CONTACT

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